Assurances
- Détails
- Publié le 11 mars 2007
Assurances (2007)
Nos membres sont assurés pour les activités reprises dans nos statuts,à titre d'amateur non rémunéré, organisées ou non par notre association.
Sont exclues de la garantie : le saut en parachute, le vol à voile,l'ULM, le deltaplane, la montgolfière, le benji, le parapente, le saut à ski.
Responsabilité civile (dans les limites du contrat)
- Dommages corporels : 3.718.403,00 €
- Dommages matériels : 371.840,00 €
- Franchise : 125,00 €
Frais de recherche et secours : 4.957,00 € (sans dépasser 24.789,00 €) par sinistre frappant plusieurs assurés.
- Franchise Europe : 247,00 €
- Franchise hors Europe : 620,00 €
Individuelle accident
La compagnie s'engage à payer les sommes convenues lorsque l'assuré est victime d'un accident survenu lors d'une activité assurée.
- Décès : 7.437 €.
- Invalidité permanente : 14.874,00 €
- Frais médicaux à charge de l'assuré : franchise anglaise de 250,00 €,c'est-à-dire que si les frais supportés sont inférieurs à 250 €, ilsrestent à charge de l'assuré. S'ils sont supérieurs à 250,00 €, ils seront remboursés à partir du premier cent jusqu'à un plafond de2.500,00 €.
Protection juridique
- Intervention limitée à 15.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels.
- Intervention limitée à 35.000,00 € pour le recours civil concernant les lésions corporelles.
Remarque
Les invités (tels que définis dans notre contrat d'assurance) sont assurés au même titre que les membres du CAB.
Principe
L'invitation permet à un ou des non-membre(s) de participer à une de nos activités.
But
Permettre à l'invité de voir, de sentir, et, qui sait, de devenir membre.
L'assureur
Il assure l'invité (prime à payer) et émet des conditions pour diminuer les risques.
Le législateur
Ilpermet certaines activités de groupes de non-spécialistes, mais aussisous certaines conditions (A.R. du 24/04/04 sur les divertissementsactifs). Votre fédération délivre (en semaine, aux heures d'ouverturedes bureaux) des invitations individuelles et de groupes. Les clubspeuvent délivrer des invitations individuelles. N'hésitez pas à lescontacter.
Conditions élémentaires
- Invitation individuelle :
- Demander l'invitation, payer l'accès etl'assurance. Le CAB doit fournir la preuve de l'inscription de l'invitation.
- L'invité DOIT grimper avec le membre qui l'invite et est alors assuré au mêmetitre que le membre du CAB.
- Invitation de groupe : contexte différent où une personneest responsable de non-membres (le professionnel aura une assuranceprofessionnelle et le volontaire sera assuré par le CAB).
Le CAB, depuis de nombreuses années déjà, ne délivre des invitations degroupes que si le responsable est compétent. Le législateur, dans sonarrêté royal du 24/04/04, impose, entre autres, un responsablecompétent avec une analyse de risques. Il n'y a que le secrétariat dela Fédération qui délivre ce genre d'invitation et qui juge d'accorderou non cette autorisation en tenant compte durespect du milieu, de l'occupation des rochers, (fréquentation limitéepar les permis d'environnement), et de l'absence d'activité de rappel.Chaque document « Invitation » comporte, au verso, des remarquestouchant aussi bien le respect de l'environnement que la sécurité enrochers.
Conditions particulières de la police AG Fortis 99.063 023